Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE PERCUS A L'ECOLE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le5 octobre 1988
PublicationJORF du 5 octobre 1988
NORMCCB8800592A
IdentifiantJORFTEXT000000499236
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE PERCUS A L'ECOLE DU LOUVRE, JO du 5 octobre 1988, NOR MCCB8800592ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).