Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-03-1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE MAINTENANCE DE MATERIEL DE BUREAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMENL8900874A
IdentifiantJORFTEXT000000499267
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-03-1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE MAINTENANCE DE MATERIEL DE BUREAUTIQUE, JO du 11 mai 1989, NOR MENL8900874ALégifrance →

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Arrêté du 31 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).