Journal officiel · Décret

Décret n°46-2072 du 24 septembre 1946 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1946
Publié le27 septembre 1946
PublicationJORF du 27 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000499329
RéférenceDécret n°46-2072 du 24 septembre 1946 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION:, JO du 27 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2292 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).