Journal officiel · Décret
Décret n°67-1168 du 22 décembre 1967 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1967
Publié le28 décembre 1967
PublicationJORF du 28 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000499371
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie