Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 20 décembre 1984 RELATIVE AUX OUVRAGES ROUTIERS NATIONAUX ET DE REMEMBREMENT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le20 décembre 1984
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499375
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application