Journal officiel · Décret

Décret n°69-213 du 6 mars 1969 MODIFIANT LE DECRET 55253 DU 03-02-1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1969
Publié le7 mars 1969
PublicationJORF du 7 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499399
RéférenceDécret n°69-213 du 6 mars 1969 MODIFIANT LE DECRET 55253 DU 03-02-1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS, JO du 7 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-253 du 3 février 1955 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1290 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).