Journal officiel · Décret
Décret n°69-227 du 13 mars 1969 INSTITUT D'URBANISME DE L'ACADEMIE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1969
Publié le15 mars 1969
PublicationJORF du 15 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499403
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-1008 du 6 novembre 1972 · modifie