Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1988 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1988
Publié le8 octobre 1988
PublicationJORF du 8 octobre 1988
NORINTX8810867A
IdentifiantJORFTEXT000000499475
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