Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1991 RELATIF AUX FONCTIONS PERMETTANT A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE FAIRE USAGE DU TITRE DE PSYCHOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le7 janvier 1992
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1992
NORSANH9102890A
IdentifiantJORFTEXT000000499546
RéférenceArrêté du 4 novembre 1991 RELATIF AUX FONCTIONS PERMETTANT A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DE FAIRE USAGE DU TITRE DE PSYCHOLOGUE, JO du 7 janvier 1992, NOR SANH9102890AFac-similé du JO du 7 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 7 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-259 du 22 mars 1990 · application
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).