Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le12 janvier 1992
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1992
NORPTTR9100426A
IdentifiantJORFTEXT000000499556
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES, JO du 12 janvier 1992, NOR PTTR9100426AFac-similé du JO du 12 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).