Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le14 janvier 1992
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1992
NORPTTR9100425A
IdentifiantJORFTEXT000000499559
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES, JO du 14 janvier 1992, NOR PTTR9100425AFac-similé du JO du 14 janvier 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 janvier 1992 →

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1993 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).