Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1988
Publié le7 octobre 1988
PublicationJORF du 7 octobre 1988
NOREQUP8800654A
IdentifiantJORFTEXT000000499691
RéférenceArrêté du 30 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 7 octobre 1988, NOR EQUP8800654ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).