Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENG8802593A
IdentifiantJORFTEXT000000499702
RéférenceArrêté du 16 janvier 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 24 janvier 1989, NOR MENG8802593ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).