Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LE PRIX DES PUBLICATIONS DU SESSI POUR 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORINDD8900588A
IdentifiantJORFTEXT000000499732
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