Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NOREQUS8901389A
IdentifiantJORFTEXT000000499756
RéférenceArrêté du 5 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES, JO du 27 décembre 1989, NOR EQUS8901389ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 17 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).