Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
NORECOP9100458A
IdentifiantJORFTEXT000000499772
RéférenceArrêté du 1 juillet 1991 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES), JO du 9 juillet 1991, NOR ECOP9100458AFac-similé du JO du 9 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 9 juillet 1991 →

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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).