Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le15 janvier 1992
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1992
NORAGRE9102604A
IdentifiantJORFTEXT000000499776
RéférenceArrêté du 31 octobre 1991 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 15 janvier 1992, NOR AGRE9102604AFac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-374 du 16 avril 1991 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté du 10 février 2009 - art. 34 (VT) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).