Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1991
Publié le15 janvier 1992
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1992
NORSANP9102794A
IdentifiantJORFTEXT000000499777
RéférenceArrêté du 16 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 15 janvier 1992, NOR SANP9102794AFac-similé du JO du 15 janvier 1992 →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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