Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1992 PORTANT REORGANISATION DE LA DIRECTION DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1992
NatureArrêté
Signé le25 février 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
NORECOP9100750A
IdentifiantJORFTEXT000000499785
RéférenceArrêté du 25 février 1992 PORTANT REORGANISATION DE LA DIRECTION DU BUDGET, JO du 27 février 1992, NOR ECOP9100750AFac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).