Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1995 FIXANT LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE,ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DROIT DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SECTEUR TERTIAIRE ET FIXANT LA DEFINITION ET LA DUREE DE L'EPREUVE CORRESPONDANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1995
Publié le6 août 1995
PublicationJORF n°182 du 6 août 1995
NORMENL9500966A
IdentifiantJORFTEXT000000499794
RéférenceArrêté du 26 juillet 1995 FIXANT LE PROGRAMME D'ECONOMIE GENERALE,ECONOMIE D'ENTREPRISE ET DROIT DE CERTAINS BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SECTEUR TERTIAIRE ET FIXANT LA DEFINITION ET LA DUREE DE L'EPREUVE CORRESPONDANTE, JO du 6 août 1995, NOR MENL9500966AFac-similé du JO du 6 août 1995 →

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Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
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