Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1995 FIXANT LES TAUX EFFECTIFS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE JUS CONCENTRE,LE CONCENTRE,LES CONSERVES DE TOMATES,LE JUS DE TOMATE ET LES TOMATES CONGELEES OU SURGELEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1994-1995

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1995
Publié le26 août 1995
PublicationJORF n°198 du 26 août 1995
NORAGRP9501570A
IdentifiantJORFTEXT000000499800
RéférenceArrêté du 31 juillet 1995 FIXANT LES TAUX EFFECTIFS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE JUS CONCENTRE,LE CONCENTRE,LES CONSERVES DE TOMATES,LE JUS DE TOMATE ET LES TOMATES CONGELEES OU SURGELEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1994-1995, JO du 26 août 1995, NOR AGRP9501570AFac-similé du JO du 26 août 1995 →

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Décret n°94-1043 du 23 novembre 1994 · application
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