Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 décembre 1984 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI 84622 DU 17-07-1984 RELATIVE AUX TITRES UNIQUES DE SEJOUR ET DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 décembre 1984
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499814
RéférenceCirculaire du 21 décembre 1984 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI 84622 DU 17-07-1984 RELATIVE AUX TITRES UNIQUES DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, JO du 12 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 · application
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