Journal officiel · Décret

Décret n°69-323 du 21 mars 1969 RENDANT OBLIGATOIRE DEUX FASCICULES DU CAHIER DES CHARGES COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1969
Publié le12 avril 1969
PublicationJORF du 12 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499867
RéférenceDécret n°69-323 du 21 mars 1969 RENDANT OBLIGATOIRE DEUX FASCICULES DU CAHIER DES CHARGES COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 12 avril 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).