Journal officiel · Décret
Décret n°72-543 du 27 juin 1972 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1972
Publié le1er juillet 1972
PublicationJORF du 1 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499901
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (M) · modification