Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DEPOT DE CANDIDATURES ET LES MODALITES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORMENU8901128A
IdentifiantJORFTEXT000000499928
RéférenceArrêté du 5 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DEPOT DE CANDIDATURES ET LES MODALITES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION POUR LE RECRUTEMENT DES PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, JO du 23 mai 1989, NOR MENU8901128ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 22 mars 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).