Journal officiel · Décret
Décret n°73-509 du 28 mai 1973 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU JAPON POUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES DU 26 février 1972 ET DE L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 1972 ENTRE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU JAPON RELATIF A L'APPLICATION DES GARANTIES DE L'AGENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION DU 26 février 1972 CONCLU ENTRE LES DITS GOUVERNEMENTS POUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1973
Publié le5 juin 1973
PublicationJORF du 5 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499931
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