Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1991
Publié le13 juillet 1991
PublicationJORF n°162 du 13 juillet 1991
NORPTTS9100188A
IdentifiantJORFTEXT000000499955
RéférenceArrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DU PATRIMOINE, JO du 13 juillet 1991, NOR PTTS9100188AFac-similé du JO du 13 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 13 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
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