Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE LYON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le14 juillet 1991
PublicationJORF n°163 du 14 juillet 1991
NORPTTR9100173A
IdentifiantJORFTEXT000000499957
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE LYON, JO du 14 juillet 1991, NOR PTTR9100173AFac-similé du JO du 14 juillet 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).