Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1991 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1991
NORBUDR9105030A
IdentifiantJORFTEXT000000499958
RéférenceArrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1991 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE, JO du 17 juillet 1991, NOR BUDR9105030AFac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).