Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NOREQUA8901478A
IdentifiantJORFTEXT000000500028
RéférenceArrêté du 27 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE, JO du 30 décembre 1989, NOR EQUA8901478ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).