Journal officiel · Décret

Décret n°69-832 du 2 septembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 9 A (POSITION ASSISE POUR UN TRAVAIL), 30 (DISPENSES PERMANENTES OU TEMPORAIRES), DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 31 (PRESCRIPTIONS POUR LESQUELLES EST PREVUE LA MISE EN DEMEURE) DU DECRET DU 10-07-1913

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1969
Publié le9 septembre 1969
PublicationJORF du 9 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500078
RéférenceDécret n°69-832 du 2 septembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 9 A (POSITION ASSISE POUR UN TRAVAIL), 30 (DISPENSES PERMANENTES OU TEMPORAIRES), DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 31 (PRESCRIPTIONS POUR LESQUELLES EST PREVUE LA MISE EN DEMEURE) DU DECRET DU 10-07-1913, JO du 9 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 juillet 1913 · modifie
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