Journal officiel · Décret

Décret n°69-362 du 23 avril 1969 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE A L'EGARD DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES TERRITOIRES DES ILES WALLIS ET FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1969
Publié le24 avril 1969
PublicationJORF du 24 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500105
RéférenceDécret n°69-362 du 23 avril 1969 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE A L'EGARD DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES TERRITOIRES DES ILES WALLIS ET FUTUNA, JO du 24 avril 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).