Journal officiel · Décret

Décret n°73-595 du 20 juin 1973 REMPLACE LE PARAGR. II DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 (PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1973
Publié le4 juillet 1973
PublicationJORF du 4 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500156
RéférenceDécret n°73-595 du 20 juin 1973 REMPLACE LE PARAGR. II DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 (PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT), JO du 4 juillet 1973Légifrance →

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Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).