Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET DES METIERS D'ART EBENISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1986
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le14 octobre 1986
PublicationJORF du 14 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500208
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