Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DISCIPLINE DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1986
Publié le14 octobre 1986
PublicationJORF du 14 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500210
RéférenceArrêté du 13 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DISCIPLINE DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 14 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).