Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le9 avril 1987
PublicationJORF du 9 avril 1987
NORPRMA8700015A
IdentifiantJORFTEXT000000500243
RéférenceArrêté du 30 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT., JO du 9 avril 1987, NOR PRMA8700015ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).