Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1987
NatureArrêté
Signé le2 avril 1987
Publié le9 avril 1987
PublicationJORF du 9 avril 1987
NORMEND8700216A
IdentifiantJORFTEXT000000500244
RéférenceArrêté du 2 avril 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, JO du 9 avril 1987, NOR MEND8700216ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).