Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE LA ZONE ACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le14 novembre 1987
PublicationJORF du 14 novembre 1987
NORMENL8700676A
IdentifiantJORFTEXT000000500258
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE LA ZONE ACIER, JO du 14 novembre 1987, NOR MENL8700676ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).