Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1987
Publié le15 novembre 1987
PublicationJORF du 15 novembre 1987
NORRESP8700728A
IdentifiantJORFTEXT000000500259
RéférenceArrêté du 22 octobre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES, JO du 15 novembre 1987, NOR RESP8700728ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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