Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORMENL8700178A
IdentifiantJORFTEXT000000500489
RéférenceArrêté du 6 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1985 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, JO du 11 avril 1987, NOR MENL8700178ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).