Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NORMCCT8800128A
IdentifiantJORFTEXT000000500520
RéférenceArrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 8 avril 1988, NOR MCCT8800128ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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