Journal officiel · Décret
Décret n°45-800 du 23 avril 1945 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU D. DU 10-07-1913. (MONTE CHARGES, ASCENSEURS, ELEVATEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1945
Publié le24 avril 1945
PublicationJORF du 24 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000500579
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 juillet 1913 · modifie