Journal officiel · Décret

Décret du 17 octobre 1975 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU DECRET DU 11-11-1941. LISTE DES CEPAGES CONCERNANT LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS DE BANDOL. LISTE DES CEPAGES SECONDAIRES UTILISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500634
RéférenceDécret du 17 octobre 1975 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU DECRET DU 11-11-1941. LISTE DES CEPAGES CONCERNANT LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS DE BANDOL. LISTE DES CEPAGES SECONDAIRES UTILISABLES, JO du 19 octobre 1975Légifrance →

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Décret du 11 novembre 1941 · modifie
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