Journal officiel · Décret

Décret du 6 octobre 1975 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DES LANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1975
Publié le28 octobre 1975
PublicationJORF du 28 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500643
RéférenceDécret du 6 octobre 1975 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DES LANDES, JO du 28 octobre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).