Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ENTRETIEN DE BATIMENTS DE PETITES COLLECTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1986
Publié le16 octobre 1986
PublicationJORF du 16 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500669
RéférenceArrêté du 9 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ENTRETIEN DE BATIMENTS DE PETITES COLLECTIVITES, JO du 16 octobre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).