Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 octobre 1986
PublicationJORF du 24 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500677
RéférenceArrêté du 23 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR, JO du 24 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).