Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1986
Publié le26 décembre 1986
PublicationJORF du 26 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500695
RéférenceArrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 26 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1985 (P) · peremption
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).