Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE ADJOINTE AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE CHARGEE DE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1987
Publié le12 avril 1987
PublicationJORF du 12 avril 1987
NORPRMJ8760025A
IdentifiantJORFTEXT000000500719
RéférenceArrêté du 19 mars 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE ADJOINTE AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE CHARGEE DE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE, JO du 12 avril 1987, NOR PRMJ8760025ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).