Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1978 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE OU SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
NORASED8703208A
IdentifiantJORFTEXT000000500723
RéférenceArrêté du 10 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1978 MODIFIE FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE OU SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI), JO du 14 avril 1987, NOR ASED8703208ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).