Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU DEUXIEME GRADE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1987
Publié le21 novembre 1987
PublicationJORF du 21 novembre 1987
NORMENF8700680A
IdentifiantJORFTEXT000000500732
RéférenceArrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU DEUXIEME GRADE, JO du 21 novembre 1987, NOR MENF8700680ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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